J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18609

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Arrêté du 3 septembre 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEVG0320330A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2003, l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement est fixé à 80 000 EUR. »